Bernard Callé

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De: Bernard Callé
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2013-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
JORFTEXT000027843042(source JORF)
désignation
15 Août 201315/08/2013
De: Bernard Callé
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSF0850014A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0825504A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard Calle
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Callé (Bernard, Marcel)
président de chambre à la cour d'appel de Caen ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Bernard Calle
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Remplace:
M. Peureux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.